Que représentent les « frais de notaire » lors d’un achat immobilier et vont-ils augmenter à Paris en 2014 ?

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Qu’entend t’on par les « frais de notaire » ?

Lors d’un achat immobilier, les « frais de notaire » constituent une somme importante et non négociable de votre achat immobilier. On parle d’ailleurs à tort de frais de notaire, puisque sur les 6 – 7 % environ que collecte le notaire, seule une petite partie (de l’ordre de 1%) lui revient au final !

 

A quoi correspond alors la majorité de ces « frais de notaire » ?

En réalité, votre notaire se charge à votre place, de collecter et de reverser les diverses taxes et sommes dues lorsque vous achetez un bien immobilier. Les frais de notaire sont ainsi constitués à 80% de taxes reversées au Trésor Public (droits de mutation), de 10% environ par ce qu’on appelle des débours (documents d’urbanisme, conservation des hypothèques, …), les 10% restant rémunèrent votre notaire.

 

Est-ce que les « frais de notaire » sont négociables ?

Il ne faut pas confondre « frais de notaire » et « honoraires de négociation d’un notaire ». Les frais de notaire sont calculés sur la base d’un barème dégressif, réglementés par décret, ils sont donc fixes et non négociables. En revanche, les émoluments de négociation d’un notaire correspondent à une rémunération que le notaire perçoit s’il intervient comme intermédiaire dans la vente d’un bien immobilier, au même titre qu’une agence immobilière. Ces honoraires sont également fixés par décret, mais le notaire peut accorder une réduction partielle sur ces derniers, ils peuvent donc être négociés.

Pour revenir aux frais de notaire, il existe toutefois des astuces qu’Appartonaute utilise pour ses clients afin de réaliser quelques économies… et lors d’un achat aussi important, toutes les économies sont bonnes à prendre !

 

On parle beaucoup en 2014 de l’augmentation des frais de notaire. Qu’en est-il réellement ?

A compter du 1er mars 2014, et uniquement pour deux ans, les 101 départements français ont été autorisés, s’ils le souhaitaient, à relever le taux des droits de mutation lors d’un achat immobilier de 3,8% à 4,5%. Les années précédentes, l’ensemble des conseils généraux avait voté un taux maximal de 3,8 %.

 

Est-ce que les frais de notaire augmentent à Paris en 2014 ?

Les parisiens peuvent s’estimer heureux, les frais de notaire à Paris n’ont pas augmenté ! Alors que 66 départements ont augmenté les droits de mutation, Paris fait figure d’exception. La raison pourrait être politique avec les élections municipales qui approchent. Les municipales ont donc du bon !

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    1. Merci Eric pour votre commentaire. Une précision toutefois, j’imagine que vous avez bien remarqué qu’il s’agit des frais de notaire tels qu’on les entend en France et non au Canada !