Quels sont les éléments à vérifier quand on recherche un appartement avec une terrasse à Paris ?

Quels sont les risques à éviter lorsqu’on recherche un appartement avec un espace extérieur à Paris ?

Les points à vérifier pour une terrasse sont sa jouissance paisible et les possibilités d’aménagements autorisés.

Appartonaute recommande que la jouissance de la terrasse soit entérinée par un écrit de la copropriété. Cet écrit attribue l’exclusivité de son usage au propriétaire de l’appartement et garantit la régularité de l‘espace extérieur dans la copropriété.

Lorsque la terrasse est sur le toit ou sur une avancée, elle peut résulter d’un ajout par les propriétaires précédents. Pour qu’elle soit régulière, la copropriété doit avoir donné son autorisation par un vote en assemblée générale, et que les éventuelles autorisations du droit de l’urbanisme aient été obtenues.

Le droit de jouissance est théoriquement perpétuel et attaché au lot et non au propriétaire personnellement (donc cessible avec le lot), mais ce point n’est pas systématique.

Lorsqu’ils existent dès la construction de l’immeuble, c’est généralement le règlement intérieur de la copropriété qui régit les usages autorisés et la jouissance des terrasses et des balcons.

Autrement dit, l’habitude seule prise par un habitant d’un appartement d’utiliser un espace extérieur ne suffit pas à garantir cette possibilité pour le futur propriétaire.

De la même façon, l’acquéreur d’un appartement avec terrasse n’aura peut-être pas le droit d’en faire le même usage que le propriétaire précédent.

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>> Lire la suite pour connaître les usages communs des terrasses d’appartement à Paris (5/5).

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